« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. »
(Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN)
Trois types d’honoraires sont possibles. (l’honoraire forfaitaire, les honoraires au temps passé et l’honoraire de résultat).
Honoraire forfaitaire
Me Isabelle CARLES privilégie l’honoraire forfaitaire qui permet d’avoir une visibilité sur le coût de la procédure et ainsi de mettre en place un échéancier si nécessaire.
L’honoraire forfaitaire comprend l’ensemble de la mission confiée à Me CARLES, néanmoins, il ne comprend pas les frais annexes (huissiers, achats de timbres de procédure, …).
Le montant est fixé par une convention d’honoraires conclue au préalable entre Me Isabelle CARLES et le client.
Honoraires au temps passé
Il s’agit d’une facturation au temps passé sur le dossier selon un tarif horaire annoncé par l’avocat lors de la première consultation.
Cet honoraire, est adapté à des dossiers à forts aléas, dont il est difficile de prévoir avec exactitude le nombre d’heures nécessaires. Lorsque cette option est choisie, Me Isabelle CARLES s’engage à indiquer une fourchette prévisionnelle d’honoraire.
Honoraires de résultat
Prévus avec le client dans la convention d’honoraire, il représente un complément d’honoraires si le résultat recherché dans la procédure est obtenu.
Protection juridique
C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Cette assurance est parfois proposée avec l’assurance auto ou l’assurance habitation, mais vous pouvez aussi la souscrire directement.
Les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Lorsque vous vous n’avez pas de ressources suffisantes ou d’assurance, l’Etat peut prendre en charge les frais de procédures.
Me Isabelle CARLES accepte l’aide juridictionnelle pour toutes les procédures contentieuses (recours devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, saisine de juge judiciaire, …).
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