Autorisation de travail ?
« Environ 6 % des actifs sont étrangers. Ces derniers sont surreprésentés parmi les ouvriers (11 % sont étrangers) et les artisans, commerçants et chefs d’entreprises de 10 salariés ou plus (8 %). Ils sont au contraire sous-représentés parmi les professions intermédiaires (3 %) et les cadres (5 %). »
Source : Tableaux de l’économie française, édition 2019 (Étrangers – Immigrés Insee Références Paru le : 26/03/2019)
L’autorisation de travail concerne les ressortissants étrangers (hors UE) qui souhaitent exercer une activité professionnelle salariée en France.
La demande d’autorisation de travail est désormais entièrement dématérialisée, ce qui ne facilite pas toujours la procédure en raison des nombreux dysfonctionnements rencontrés sur la plateforme mise à disposition.
La démarche se fait sur le site de l’ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Conditions à remplir :
Concernant le poste occupé :
- Si l’emploi figure sur la liste des métiers en tension, il n’est pas nécessaire de démontrer que des recherches pour trouver un candidat adapté à l’offre de travail proposée ont été effectuées.
Contrairement aux idées reçues, cet arrêté qui dresse la liste des métiers en « tension » est loin de coller à la réalité du marché de l’emploi. À titre d’exemple, la restauration ne fait toujours pas partie de ces métiers dits en tension à Paris.
À l’inverse, si l’offre d’emploi ne concerne pas un métier en tension, il faut qu’une offre relative à l’emploi proposé ait été publiée sur le site de France Travail pendant 3 semaines et qu’aucune candidature valable n’ait été reçue.
Autres conditions :
- L’employeur doit être à jour de ses cotisations sociales.
- La rémunération proposée doit être supérieure au SMIC ou au salaire minimum prévu dans la convention collective.
Il s’agit des seules conditions de refus. Cependant, en pratique, l’administration n’hésite pas à étendre son pouvoir et à procéder à des vérifications superflues.
Liste de pièces à fournir :
- Passeport, carte d’identité, titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour du salarié.
- Offre d’emploi déposée auprès du service public de l’emploi et document attestant la clôture de l’offre et l’absence de candidat (si ce n’est pas un métier en tension).
- Preuve du respect des conditions réglementaires d’exercice (le cas échéant).