MNA c’est quoi ?

En 2022, 14 782 mineurs étrangers non accompagnés ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (93,2% de garçons). En 2024, l’INSEE recense 15 928 276 jeunes de moins de 19 ans en France.

Les « mineurs non accompagnés » (MNA) sont des mineurs de nationalité étrangère, isolés en France sans aucun représentant légal sur le territoire. Ils sont considérés comme « mineurs en danger », raison pour laquelle ils peuvent solliciter la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cependant, la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance est réservée aux jeunes qui sont reconnus mineurs.

En pratique, bon nombre de ces jeunes sont dépourvus de documents d’identité ou de documents d’état civil permettant de déterminer leur âge de manière certaine. Lorsqu’ils ont des actes d’état civil, ils sont systématiquement suspectés d’être des faux. Un examen approfondi est systématiquement sollicité. 

A défaut, d’acte civil, la minorité est évaluée au travers d’un entretien. À l’origine, l’objectif de l’entretien était de « recueillir les éléments plaidant en faveur de la minorité du jeune, selon l’âge qu’il affirme avoir, ainsi que de sa situation d’isolement sur le territoire français ».

Quelles sont les questions posées ? Quels thèmes sont abordés ?

• Présentation du jeune (présentation par le jeune de sa situation et de son état civil, présentation du pays et de la région d’origine, documents d’état civil et conditions de leur obtention, prendre garde aux stéréotypes, le jeune peut avoir des difficultés à parler de sa famille, de son histoire et de son parcours)
• Présentation des parents et de la fratrie (composition de la famille et place du jeune, identité et âge des parents et des frères et sœurs, maintien des liens avec la famille)
• Présentation du mode de vie et de la scolarisation dans le pays d’origine (mode de vie, niveau et déroulement de la scolarité)
• Présentation du parcours jusqu’à l’arrivée en France (motifs du départ, organisation (financement le cas échéant) du voyage ; rôle éventuel de passeurs, dates, itinéraire et pays traversés ; durée et conditions du séjour dans chaque pays ; démarches administratives éventuellement initiées dans les pays traversés ; prise en charge éventuelle par les services d’aide à l’enfance dans les pays traversés, conditions d’arrivée en France, conditions de vie depuis l’arrivée en France, conditions de l’orientation du jeune vers le lieu de l’évaluation)
• Projet du jeune en France (scolaire, professionnel, demande d’asile éventuelle)

Les questions peuvent être très précises et porter sur des points de politique ou d’histoire pas toujours évidents. Par exemple, il n’est pas rare que l’examinateur demande de citer la personne qui était au pouvoir au moment du départ.

Les examinateurs vont être particulièrement attentifs au discours tenu. Tout discours qui leur paraît stéréotypé sera moins crédible. Ils vont également rechercher des incohérences dans les repères de temps mentionnés.

Enfin, les juges peuvent aussi ordonner un examen osseux.