Les tests osseux pour les mineurs

Les test osseux sont très controversés, les scientifiques sont les premiers a contesté la fiabilité de ces test. 

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) évoque  « un risque d’erreur majeur à l’égard d’enfants non caucasiens, originaires d’Afrique, ou d’Asie, dont le développement osseux peut être tout à fait hétérogène par rapport aux références anglo-saxonnes ».

 

Le recours a ces test est dont encadré. 

L’examen médical de détermination de l’âge se fait par une radiographie du poignet, et/ou de la clavicule, et/ou de la maturation dentaire comparée avec des référentiels datant des années 1930 destinés à mesurer la maturation osseuse. Ces tests osseux sont considérés comme non fiables par l’ensemble de la communauté scientifique et médicale et comportent une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à deux ans.

Quelles sont les garanties attachées à ces tests :

• Seul un juge peut solliciter un test osseux.
• On ne peut pas déduire la minorité du seul refus de se soumettre aux tests.
• Le doute profite au jeune.
• Il est interdit de fonder une décision uniquement sur les résultats de ces tests.
• Les conclusions de l’examen doivent préciser la marge d’erreur.
• Le test osseux doit rester subsidiaire et ne peut être effectué que si le jeune n’a pas de document valable et si l’âge allégué n’est pas « vraisemblable ».
• Le test ne peut avoir lieu que si le jeune est d’accord.

L’ensemble de ces garanties a été rappelées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mars 2019.